La participation familiale étant annuelle et forfaitaire, toute année commencée est due.

Cependant, en cas d’utilisation inférieure à un mois du titre de transport scolaire, une famille peut demander à ce que la participation familiale ne lui soit pas facturée dans les conditions suivantes :

• Sur demande écrite et motivée d’annulation et du renvoi du titre de transport dans le délai maximal d’un mois à compter de son obtention. 

• Pour les détenteurs de carte KorriGo, la carte ne doit pas être renvoyée : une demande écrite de cessation de l’abonnement doit être adressée via le formulaire de contact ou à l’adresse postale de l’antenne concernée (adresses disponibles à la dernière page du règlement régional des transports scolaires).

Aucune demande de remboursement ne sera traitée si la demande n’est pas arrivée par écrit dans le délai d’un mois.