La sectorisation des transports scolaires

La dérogation consiste à vouloir aller dans un autre établissement que celui de son secteur de rattachement. La Région n’est pas décisionnaire en la matière ; c’est auprès des établissements ou des instances académiques, publics ou privés, qu’il convient de formuler la demande.

Certaines dérogations, prévues par le règlement régional des transports scolaires (article 4), sont accordées de plein droit et permettent un accès aux transports scolaires. Les autres sont soumises à l’examen de l'antenne des transports de la Région Bretagne.

Si la dérogation est acceptée par la Région, l’élève sera ayant droit au transport scolaire. Si la dérogation n’est pas acceptée par la Région, l’élève ne sera pas considéré comme ayant droit au transport scolaire, ce qui signifie qu’il ne sera pas prioritaire voire ne bénéficiera pas du transport public régional si aucune offre de transport existe.

La sectorisation des transports scolaires permet d’organiser le transport scolaire en Bretagne vers les établissements d'enseignement général et technologique. Elle fait l'objet d'une mise à jour chaque année.

La recherche

Pour connaître votre sectorisation, vous devez :

- indiquer votre commune de résidence,

- sélectionner l’année scolaire souhaitée.

Le résultat

- le nom d’une commune apparaît : il s’agit de la commune sur laquelle se situe le collège ou le lycée (public ou privé) de secteur de votre enfant. Dans ce cas, le transport scolaire est organisé par la Région Bretagne. Il sera assuré par son réseau de transport BreizhGo (car, train et bateau).

- le nom d’une intercommunalité, d'une mairie apparaît : vous devrez réaliser votre inscription au transport scolaire auprès de son réseau de transport.

Pour effectuer votre choix, vous pouvez consulter l'offre de transport scolaire BreizhGo de l’année en cours en consultant les horaires sur le site :

- en Côtes d'Armor,

- en Finistère,

- en Ille-et-Vilaine,

- en Morbihan.                                                      

Pour le transport organisé par une intercommunalité ou une mairie, nous vous invitons à vous rendre sur le site de son réseau de transport pour obtenir l’information recherchée.